Les présentes CGV régissent les relations entre Sophia Senhaji, développeuse web freelance (ci-après "le Prestataire"), et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant faire appel à ses services.
Le Prestataire propose des prestations de création de sites web, de boutiques en ligne, de développement d'applications mobiles, de refonte de sites existants et de maintenance. Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé.
Tout projet commence par un échange gratuit et sans engagement, suivi d'un devis détaillé. La commande est validée à réception du devis signé et de l'acompte correspondant.
Les tarifs sont définis dans le devis et exprimés en euros TTC. Un acompte de 30% est demandé à la signature du devis, le solde est réglé à la livraison. Le paiement se fait par virement bancaire.
Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis à titre indicatif. Le Prestataire s'engage à informer le Client de tout dépassement significatif dès qu'il est identifié. Les délais peuvent être affectés par les retours du Client (validation de maquettes, fourniture de contenus).
À complet paiement, le Client devient propriétaire du code source livré, du nom de domaine enregistré à son nom et de l'hébergement souscrit à son nom. Le Prestataire conserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio, sauf refus explicite du Client.
Le Prestataire s'engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des contenus fournis par le Client.
En cas d'annulation après signature du devis et versement de l'acompte, celui-ci reste acquis au Prestataire pour le travail déjà réalisé. En cas de résiliation à l'initiative du Prestataire, l'acompte est remboursé intégralement.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
Dernière mise à jour : avril 2025